Politique de confidentialité & Politique de cookies

L’Éditeur : Stéphan Infantino, contact [arobase] astragale-bati.com.

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Les informations recueillies dans le cadre des prestations et services sont exclusivement destinées à un usage interne et seront conservées 1 an. Aucune information n’est d’aucune manière cédée à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales.

L’Utilisateur est toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, L’Éditeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité des données de l’Utilisateur de manière substantielle sans l’en informer et obtenir son consentement.

L’Utilisateur en sera automatiquement informé lors de la navigation par l’apparition d’un popup l’enjoignant à accepter la nouvelle Politique de confidentialité.

Conformément à l’art. 34 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et les art. 16 à 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur bénéfice d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations qui le concerne.

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En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

L’Utilisateur accepte expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage située en France, choisie d’un commun accord, auquel l’Utilisateur adhérera sans réserve.

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Les cookies peuvent également être utilisés pour des fins statistiques, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, les opérations réalisées et les informations consultées.

Pour plus d’informations générales sur les cookies, voir l’article Wikipédia sur les cookies HTTP.

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